Téléchargements Textes et arrêtés 18 mai 2016 admin.33190 TEXTES ET ARRETES TEXTES NATIONAUX AM du 29 janvier 2007 (dispositions relatives au piégeage) Décret du 23 mars 2012 (Procédure de classement des espèces SOD) AM du 2 septembre 2016 (GROUPE 1 : classement des espèces non indigènes) AM du 3 juillet 2019 (GROUPE 2 : classement des espèces SOD) Liste des territoires désignés dans le SDGC pour la pie bavarde Décret n°2022-919 du 21 juin 2022 (prolongation AM du 3 juillet 2019) AM du 3 avril 2012 (espèces susceptibles d’être classées SOD par le préfet) AM du 14 février 2018 (prévention de l’introduction et propagation des EEE) AM du 12 août 1988 (homologation des pièges) Décret du 30 juillet 2013 (armes et munitions) Décret du 29 juin 2018 (fabrication, commerce, acquisition et détention des armes ) TEXTES DEPARTEMENTAUX AP du 23 juin 2022 (GROUPE 3 : classement des espèces SOD) AP du 13 mai 2019 (désignation des membres de la CDCFS) AP du 23 juin 2022 (contrôle des pop. animales non indigènes pour la saison 2022/2023) AP du 16 juillet 2021 (experts reconnaissance mustélidés) AP du 10 Janvier 2017 (protocole et organismes habilités à délivrer la formation)
