TEXTES ET ARRETES
Textes et arrêtés
TEXTES ET ARRETES
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Questions:
Quiz du mois : janvier 2018
Si cela n’est pas précisé, le territoire concernée sera le département de la Gironde.
Pour certaines questions, plusieurs choix peuvent être corrects. Il vous faudra choisir la totalité des réponses pour avoir le point.
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A quelle espèce appartient cette empreinte ?
Cette empreinte est celle du blaireau.
Cette empreinte est celle du blaireau.
De quel continent est originaire le ragondin ?
Le Ragondin est un animal originaire d’Amérique du Sud introduit en France au XIXème siècle en vue de son exploitation pour sa fourrure.
Le Ragondin est un animal originaire d’Amérique du Sud introduit en France au XIXème siècle en vue de son exploitation pour sa fourrure.
Qu’est ce qu’un chien viverrin ?
Le chien viverrin est un petit chien massif et trapu, aux pattes, oreilles et queue courtes. Comme le ragondin et le raton laveur, c’est une espèce qui est classé « SOD » (AM du 2 septembre 2016). Il doit être mis à mort immédiatement et sans souffrance.
Le chien viverrin est un petit chien massif et trapu, aux pattes, oreilles et queue courtes. Comme le ragondin et le raton laveur, c’est une espèce qui est classé « SOD » (AM du 2 septembre 2016). Il doit être mis à mort immédiatement et sans souffrance.
Quel animal peut transmettre la leptospirose ?
La leptospirose est principalement transmise par le ragondin, ou plus généralement les rongeurs (rats, souris…) qui répandent des leptospires dans l’environnement dans leurs urines. Contrairement aux rongeurs qui ne développent pas la maladie mais qui peuvent la transmettre, d’autres animaux sont susceptibles d’être malades : animaux de production et de compagnie (le chien est l’espèce domestique la plus fortement atteinte), nombreux mammifères de la faune sauvage (renard, sanglier…)
La leptospirose est principalement transmise par le ragondin, ou plus généralement les rongeurs (rats, souris…) qui répandent des leptospires dans l’environnement dans leurs urines. Contrairement aux rongeurs qui ne développent pas la maladie mais qui peuvent la transmettre, d’autres animaux sont susceptibles d’être malades : animaux de production et de compagnie (le chien est l’espèce domestique la plus fortement atteinte), nombreux mammifères de la faune sauvage (renard, sanglier…)
Quel est le statut de cette espèce en Gironde ?
Cet oiseau est un geai. Il est classé gibier en Gironde.
Cet oiseau est un geai. Il est classé gibier en Gironde.
Que dois-je faire si je capture cet animal ?
Cet animal est un rat musqué. Il est classé « SOD ». (AM du 2 septembre 2016. Il doit être mis à mort immédiatement et sans souffrance.
Cet animal est un rat musqué. Il est classé « SOD ». (AM du 2 septembre 2016. Il doit être mis à mort immédiatement et sans souffrance.
Je suis piégeur agréé, je peux piéger combien de mois dans l’année ?
Le piégeage se pratique toute l’année.
Le piégeage se pratique toute l’année.
Laquelle de ces réponses est une particularité du ragondin ?
La femelle ragondin possède des mamelles qui sont déportées vers les flancs au lieu d’être placées sous le ventre comme chez la plupart des mammifères, ce qui lui permet de nager avec ses petits accrochés aux tétines.
La femelle ragondin possède des mamelles qui sont déportées vers les flancs au lieu d’être placées sous le ventre comme chez la plupart des mammifères, ce qui lui permet de nager avec ses petits accrochés aux tétines.
Quel est cet animal ?
Cet animal est une martre.
Cet animal est une martre.
En moyenne, combien de petits peuvent être issus d’un couple de ragondin chaque année ?
Le ragondin est un animal très prolifique. Dans nos régions, son cycle reproducteur peut se simplifier ainsi : un couple donne au printemps 4 petits, soit deux couples supplémentaires (la répartition mâle-femelle est à peu près égale). Au cour de l’été, ces 3 couples ont une autre portée (soit 12 jeunes). En un an, un seul couple engendre donc 16 nouveaux individus.
Le ragondin est un animal très prolifique. Dans nos régions, son cycle reproducteur peut se simplifier ainsi : un couple donne au printemps 4 petits, soit deux couples supplémentaires (la répartition mâle-femelle est à peu près égale). Au cour de l’été, ces 3 couples ont une autre portée (soit 12 jeunes). En un an, un seul couple engendre donc 16 nouveaux individus.
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Questions:
Quiz du mois : Décembre 2017
Si cela n’est pas précisé, le territoire concernée sera le département de la Gironde.
Pour certaines questions, plusieurs choix peuvent être corrects. Il vous faudra choisir la totalité des réponses pour avoir le point.
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Je suis piégeur agréé et je pose ce type de piège, sur quelle partie du piège mon numéro d’agrément doit-il apparaître ?
Les piégeurs agréés sont tenus de marquer leurs pièges au numéro qui leur est attribué par le préfet.
Il n’est pas exigé que la marque soit apparente lorsque le piège est tendu.
Les piégeurs agréés sont tenus de marquer leurs pièges au numéro qui leur est attribué par le préfet.
Il n’est pas exigé que la marque soit apparente lorsque le piège est tendu.
Qu’est ce qu’une zoonose ?
Les zoonoses sont un groupe de maladies infectieuses qui se transmettent naturellement des animaux vertébrés à l’homme et vice-versa. Le plus grand risque de transmission se situe à l’interface entre l’homme et l’animal par une exposition directe ou indirecte à l’animal, les produits qui en sont issus (la viande, le lait etc.) et/ou son environnement. Elles sont transmises par différents vecteurs : les bactéries, les virus, les parasites et les prions.
Pour plus d’informations, voir ici : http://adpag.fr/category/informations/zoonoses/
Les zoonoses sont un groupe de maladies infectieuses qui se transmettent naturellement des animaux vertébrés à l’homme et vice-versa. Le plus grand risque de transmission se situe à l’interface entre l’homme et l’animal par une exposition directe ou indirecte à l’animal, les produits qui en sont issus (la viande, le lait etc.) et/ou son environnement. Elles sont transmises par différents vecteurs : les bactéries, les virus, les parasites et les prions.
Pour plus d’informations, voir ici : http://adpag.fr/category/informations/zoonoses/
Je suis piégeur agréé, je peux utiliser ce type de piège pour attraper un renard ?
Ce piège est un « Piège Billard à lacet » ou « PBR ». Ce piège peu être utilisé pour piéger les renards.
Ce piège est un « Piège Billard à lacet » ou « PBR ». Ce piège peu être utilisé pour piéger les renards.
Je suis piégeur agréé, qu’elles sont mes obligations si je veux tendre ce piège ?
Ce piège est un kill-trap. Il fait partie de la CATEGORIE 2.
Art. 11. Arrêté du 29/01/2007 « La pose de pièges doit faire l’objet, de la part du titulaire du droit de destruction ou de son délégué ou du piégeur chargé des opérations, d’une déclaration en mairie de la commune où est pratiqué le piégeage. »
Art. 7. Arrêté du 29/01/2007 « Les piégeurs agréés sont tenus de marquer leurs pièges au numéro qui leur est attribué par le préfet. »
Art. 12. Arrêté du 29/01/2007 « Les déclarants sont tenus de signaliser de manière apparente sur les chemins et voies d’accès les zones dans lesquelles sont tendus des pièges »
Ce piège est un kill-trap. Il fait partie de la CATEGORIE 2.
Art. 11. Arrêté du 29/01/2007 « La pose de pièges doit faire l’objet, de la part du titulaire du droit de destruction ou de son délégué ou du piégeur chargé des opérations, d’une déclaration en mairie de la commune où est pratiqué le piégeage. »
Art. 7. Arrêté du 29/01/2007 « Les piégeurs agréés sont tenus de marquer leurs pièges au numéro qui leur est attribué par le préfet. »
Art. 12. Arrêté du 29/01/2007 « Les déclarants sont tenus de signaliser de manière apparente sur les chemins et voies d’accès les zones dans lesquelles sont tendus des pièges »
Quel est le statut de cette espèce en Gironde ?
Cet oiseau est un corbeau freux. En Gironde, il est classé gibier.
Cet oiseau est un corbeau freux. En Gironde, il est classé gibier.
Je viens de capturer cet animal, j’ai le droit de le ramener chez moi et le garder en cage ?
Cet animal est un raton laveur. Il est classé « SOD » (AM du 2 septembre 2016)
Dans le cas d’une capture , il doit être mis à mort immédiatement et sans souffrance.
Il est strictement interdit de le déplacer vivant.
Cet animal est un raton laveur. Il est classé « SOD » (AM du 2 septembre 2016)
Dans le cas d’une capture , il doit être mis à mort immédiatement et sans souffrance.
Il est strictement interdit de le déplacer vivant.
Je suis piégeur agréé et je piège sur ma propriété, je dois quand même faire une déclaration de piégeage en mairie ?
Vrai. La pose de pièges doit faire l’objet d’une déclaration en mairie de la commune où est pratiqué le piégeage. (art. 11 Arrêté du 19/01/2007)
Vrai. La pose de pièges doit faire l’objet d’une déclaration en mairie de la commune où est pratiqué le piégeage. (art. 11 Arrêté du 19/01/2007)
J’ai capturé un ragondin mais je ne veux pas le mettre à mort, que puis-je faire ?
Cet animal est un renard. Il est classé « SOD » en Gironde (AM du 30 juin 2015 listant les espèces SOD dans chaque département). Il doit être mis à mort immédiatement et sans souffrance.
Art. 13 Arrêté du 29/01/2007 « La mise à mort des animaux classés nuisibles dans le département capturés doit intervenir immédiatement et sans souffrance. »
Art. 427-26 Code de l’Environnement « Le lâcher des animaux nuisibles est soumis à autorisation individuelle du préfet, qui précise le nombre des animaux concernés, les périodes et les lieux du lâcher. »
Art. 428-19 Code de l’Environnement « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait de contrevenir aux dispositions des articles R. 427-10, R. 427-14, R. 427-16, R. 427-18 et R. 427-25 à R. 427-28 relatifs à la destruction, au lâcher, au transport et à la commercialisation des animaux nuisibles, aux arrêtés et décisions individuelles pris pour leur application ainsi qu’aux arrêtés pris sur le fondement de l’article R. 427-6 »
Cet animal est un renard. Il est classé « SOD » en Gironde (AM du 30 juin 2015 listant les espèces SOD dans chaque département). Il doit être mis à mort immédiatement et sans souffrance.
Art. 13 Arrêté du 29/01/2007 « La mise à mort des animaux classés nuisibles dans le département capturés doit intervenir immédiatement et sans souffrance. »
Art. 427-26 Code de l’Environnement « Le lâcher des animaux nuisibles est soumis à autorisation individuelle du préfet, qui précise le nombre des animaux concernés, les périodes et les lieux du lâcher. »
Art. 428-19 Code de l’Environnement « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait de contrevenir aux dispositions des articles R. 427-10, R. 427-14, R. 427-16, R. 427-18 et R. 427-25 à R. 427-28 relatifs à la destruction, au lâcher, au transport et à la commercialisation des animaux nuisibles, aux arrêtés et décisions individuelles pris pour leur application ainsi qu’aux arrêtés pris sur le fondement de l’article R. 427-6 »
Je suis piégeur agréé, j’ai le droit de poser des pièges pour capturer cet animal ?
Cet animal est un lapin de garenne. Il est classé « SOD » en Gironde (AP du 7 août 2017). Il est donc autorisé de procéder à sa capture par piégeage.
Cet animal est un lapin de garenne. Il est classé « SOD » en Gironde (AP du 7 août 2017). Il est donc autorisé de procéder à sa capture par piégeage.
Un agrément de piégeage peut-il être suspendu ?
Art. 9 Arrêté du 29/01/2007 « L’agrément est valable pour une durée illimitée. Il peut toutefois être suspendu, par décision motivée du préfet, pour une durée n’excédant pas cinq années, au cas où l’intéressé aurait contrevenu à une des dispositions du présent arrêté ou se serait rendu coupable d’une infraction caractérisée aux dispositions législatives ou réglementaires relatives à la police de la chasse ou de la protection de la nature et après qu’il aura été en mesure de présenter ses observations. »
A noter que l’envoie du bilan annuel de captures est obligatoire et peut faire l’objet d’une suspension.
Art. 9 Arrêté du 29/01/2007 « L’agrément est valable pour une durée illimitée. Il peut toutefois être suspendu, par décision motivée du préfet, pour une durée n’excédant pas cinq années, au cas où l’intéressé aurait contrevenu à une des dispositions du présent arrêté ou se serait rendu coupable d’une infraction caractérisée aux dispositions législatives ou réglementaires relatives à la police de la chasse ou de la protection de la nature et après qu’il aura été en mesure de présenter ses observations. »
A noter que l’envoie du bilan annuel de captures est obligatoire et peut faire l’objet d’une suspension.
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Questions:
Quiz du mois : Novembre
Si cela n’est pas précisé, le territoire concernée sera le département de la Gironde.
Pour certaines questions, plusieurs choix peuvent être corrects. Il vous faudra choisir la totalité des réponses pour avoir le point.
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Je dois être titulaire d’un permis de chasse pour pratiquer le piégeage ?
Le permis de chasser n’est pas nécessaire pour l’emploi de certains moyens de destruction tel que le piégeage. Ce permis sera cependant obligatoire pour la destruction à tir des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts.
Le permis de chasser n’est pas nécessaire pour l’emploi de certains moyens de destruction tel que le piégeage. Ce permis sera cependant obligatoire pour la destruction à tir des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts.
Ce piège fait partie de quelle catégorie ?
Ce piège est un collet à arrêtoir. C’est un piège de catégorie 3.
Ce piège est un collet à arrêtoir. C’est un piège de catégorie 3.
Je suis piégeur agréé et je n’ai pas pratiqué de piégeage cette saison, suis-je dans l’obligation de renvoyer mon bilan annuel ?
Tous les piégeurs agréés envoient au préfet du département et à la fédération départementale des chasseurs du lieu du piégeage, avant le 30 septembre de chaque année, un bilan annuel de leurs prises au 30 juin, y compris s’ils n’ont pas pratiqué le piégeage au cours de l’année cynégétique écoulée.
En Gironde, c’est l’ADPAG qui collecte et traite ces données. En fin de saison, chaque piégeur agréé inscrit sur le fichier départemental des piégeurs agréés de la Gironde reçoit par courrier le document à renvoyer.
Tous les piégeurs agréés envoient au préfet du département et à la fédération départementale des chasseurs du lieu du piégeage, avant le 30 septembre de chaque année, un bilan annuel de leurs prises au 30 juin, y compris s’ils n’ont pas pratiqué le piégeage au cours de l’année cynégétique écoulée.
En Gironde, c’est l’ADPAG qui collecte et traite ces données. En fin de saison, chaque piégeur agréé inscrit sur le fichier départemental des piégeurs agréés de la Gironde reçoit par courrier le document à renvoyer.
Quel est l’arrêté qui liste les dispositions relatives au piégeage ?
C’est l’Arrêté du 29 janvier 2007 qui fixe les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement.
C’est l’Arrêté du 29 janvier 2007 qui fixe les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement.
Quel est le statut de cette espèce ?
Cet animal est un écureuil roux. Il est protégé.
Cet animal est un écureuil roux. Il est protégé.
A partir de quel âge peut-on obtenir un agrément de piégeage ?
La formation peut être suivie à partir de l’âge de quinze ans. Les personnes mineures doivent fournir une autorisation de leur représentant légal.
Cependant, l’agrément ne peut être délivré aux personnes âgées de moins de seize ans.
La formation peut être suivie à partir de l’âge de quinze ans. Les personnes mineures doivent fournir une autorisation de leur représentant légal.
Cependant, l’agrément ne peut être délivré aux personnes âgées de moins de seize ans.
Je suis piégeur agréé et je piège chez mon voisin à sa demande. Je peux lui demander une compensation de 50 euros en échange de mon intervention ?
Le droit de destruction des animaux d’espèces « SOD=susceptibles d’occasionner des dégâts » n’appartient qu’au propriétaire, possesseur ou fermier et (depuis la loi sur l’eau de 2006) au gestionnaire ou propriétaire d’ouvrage hydraulique intéressant la sécurité publique. Le détenteur du droit de destruction peut déléguer ce droit à une autre personne : piégeur, garde particulier ou lieutenant de louveterie. Cette délégation se fait obligatoirement sous forme écrite et ne peut donner lieu à une rémunération (Art. L 427-8 du CE). Ce droit permet aux particuliers de se protéger contre certaines espèces. Il s’exerce en tout temps, dans les conditions fixées par la réglementation.
Le droit de destruction des animaux d’espèces « SOD=susceptibles d’occasionner des dégâts » n’appartient qu’au propriétaire, possesseur ou fermier et (depuis la loi sur l’eau de 2006) au gestionnaire ou propriétaire d’ouvrage hydraulique intéressant la sécurité publique. Le détenteur du droit de destruction peut déléguer ce droit à une autre personne : piégeur, garde particulier ou lieutenant de louveterie. Cette délégation se fait obligatoirement sous forme écrite et ne peut donner lieu à une rémunération (Art. L 427-8 du CE). Ce droit permet aux particuliers de se protéger contre certaines espèces. Il s’exerce en tout temps, dans les conditions fixées par la réglementation.
Je suis piégeur agréé et je souhaite arrêter mon activité, est-ce possible ?
Un piégeur agréé doit être inscrit sur le fichier départemental des piégeur sur lequel il pratique le piégeage. Si le piégeur souhaite définitivement arrêter son activité, il informe par écrit le gestionnaire du fichier départemental. Dans ce cas, le piégeur sera retiré du fichier de façon définitive et ne recevra plus de courrier relatif au piégeage.
En revanche, si le piégeur souhaite stopper temporairement son activité, il devra continuer à envoyer tous les ans son bilan annuel de captures, même vierge.
Un piégeur agréé doit être inscrit sur le fichier départemental des piégeur sur lequel il pratique le piégeage. Si le piégeur souhaite définitivement arrêter son activité, il informe par écrit le gestionnaire du fichier départemental. Dans ce cas, le piégeur sera retiré du fichier de façon définitive et ne recevra plus de courrier relatif au piégeage.
En revanche, si le piégeur souhaite stopper temporairement son activité, il devra continuer à envoyer tous les ans son bilan annuel de captures, même vierge.
Quel est cet animal ?
Cet animal est un lérot.
Cet animal est un lérot.
Le maire d’une commune peut refuser de viser une déclaration de piégeage ?
La pose de pièges doit faire l’objet, de la part du titulaire du droit de destruction ou de son délégué, d’une déclaration en mairie de la commune où est pratiqué le piégeage.
Le maire vise la déclaration, en fait publier un exemplaire à l’emplacement réservé aux affichages officiels et en remet un au déclarant, qui doit le présenter à toute demande des agents chargés de la police de la chasse. (arrêté du 29 janvier 2007, art. 11)
La pose de pièges doit faire l’objet, de la part du titulaire du droit de destruction ou de son délégué, d’une déclaration en mairie de la commune où est pratiqué le piégeage.
Le maire vise la déclaration, en fait publier un exemplaire à l’emplacement réservé aux affichages officiels et en remet un au déclarant, qui doit le présenter à toute demande des agents chargés de la police de la chasse. (arrêté du 29 janvier 2007, art. 11)
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Questions:
Quiz du mois : Octobre
Si cela n’est pas précisé, le territoire concernée sera le département de la Gironde.
Pour certaines questions, plusieurs choix peuvent être corrects. Il vous faudra choisir la totalité des réponses pour avoir le point.
Pour commencer le test, merci de renseigner les informations ci-dessous :
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Combien d’années est valable une déclaration de piégeage en mairie ?
La déclaration en mairie est préalable et est valable trois ans à compter de la date de visa par le maire de la commune où est pratiqué le piégeage (Arrêté Ministériel du 29 janvier 2007, art. 11)
La déclaration en mairie est préalable et est valable trois ans à compter de la date de visa par le maire de la commune où est pratiqué le piégeage (Arrêté Ministériel du 29 janvier 2007, art. 11)
Que signifie ADPAG?
ADPAG = Association Départementale des Piégeurs Agréés de la Gironde. L’ADPAG est une association conforme à la loi du 1er juillet 1901. Elle à été créée en 1997. Depuis 2005, l’ADPAG est agréée au titre de protection de l’environnement.
ADPAG = Association Départementale des Piégeurs Agréés de la Gironde. L’ADPAG est une association conforme à la loi du 1er juillet 1901. Elle à été créée en 1997. Depuis 2005, l’ADPAG est agréée au titre de protection de l’environnement.
Quel est cet animal ?
Cet animal est une genette.
Cet animal est une genette.
Avant quelle date dois-je renvoyer mon bilan annuel de captures ?
Tous les piégeurs agréés envoient au préfet du département et à la fédération départementale des chasseurs du lieu du piégeage, avant le 30 septembre de chaque année, un bilan annuel de leurs prises au 30 juin, y compris s’ils n’ont pas pratiqué le piégeage au cours de l’année cynégétique écoulée.
En Gironde, c’est l’ADPAG qui collecte et traite ces données. En fin de saison, chaque piégeur agréé inscrit sur le fichier départemental des piégeurs agréés de la Gironde reçoit par courrier le document à renvoyer.
Tous les piégeurs agréés envoient au préfet du département et à la fédération départementale des chasseurs du lieu du piégeage, avant le 30 septembre de chaque année, un bilan annuel de leurs prises au 30 juin, y compris s’ils n’ont pas pratiqué le piégeage au cours de l’année cynégétique écoulée.
En Gironde, c’est l’ADPAG qui collecte et traite ces données. En fin de saison, chaque piégeur agréé inscrit sur le fichier départemental des piégeurs agréés de la Gironde reçoit par courrier le document à renvoyer.
Sur quelle période s’étend une année cynégétique?
Une année cynégétique débute au 1er juillet et se termine au 30 juin de l’année suivante.
Une année cynégétique débute au 1er juillet et se termine au 30 juin de l’année suivante.
Quel est le statut de cette espèce en Gironde ?
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a modifié les dispositions législatives du Code de l’environnement afin de remplacer la notion d’ animaux « nuisibles » par « susceptibles d’occasionner des dégâts (SOD) ». Le terme « nuisible » est donc obsolète pour qualifier une espèce. Cet animal est un renard, il est « susceptibles d’occasionner des dégâts (SOD) ». Cependant, cette espèce porte également le statut de gibier.
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a modifié les dispositions législatives du Code de l’environnement afin de remplacer la notion d’ animaux « nuisibles » par « susceptibles d’occasionner des dégâts (SOD) ». Le terme « nuisible » est donc obsolète pour qualifier une espèce. Cet animal est un renard, il est « susceptibles d’occasionner des dégâts (SOD) ». Cependant, cette espèce porte également le statut de gibier.
Que dois-je faire si je capture cet animal ?
Cet animal est un blaireau. Il est classé gibier.
Dans le cas d’une capture accidentelle, il doit être relâché.
Cet animal est un blaireau. Il est classé gibier.
Dans le cas d’une capture accidentelle, il doit être relâché.
Je suis piégeur agréé, j’ai le droit d’utiliser ce piège pour capturer un lapin ?
Ce piège est un collet à arrêtoir. Il est destiné à la capture du renard (uniquement).
Il ne peut donc pas être utilisé pour capturer un lapin.
Ce piège est un collet à arrêtoir. Il est destiné à la capture du renard (uniquement).
Il ne peut donc pas être utilisé pour capturer un lapin.
Je suis piégeur agréé, je peux utiliser ce type de piège pour attraper un renard?
Ce piège est un « piège à loup, ou « piège à mâchoires ». Il est strictement interdit depuis le 1er janvier 1995.
Ce piège est un « piège à loup, ou « piège à mâchoires ». Il est strictement interdit depuis le 1er janvier 1995.
Je suis piégeur agréé, je dois respecter un quota minimum et /ou maximum de captures chaque année si je veux conserver mon agrément ?
Faux, il n’y à aucun quota demandé pour conserver son agrément.
En revanche, même s’il n’a pas pratiqué le piégeage au cours de l’année cynégétique écoulée, tout piégeur agréé doit renvoyer un bilan annuel de ses prises au 30 juin.
Faux, il n’y à aucun quota demandé pour conserver son agrément.
En revanche, même s’il n’a pas pratiqué le piégeage au cours de l’année cynégétique écoulée, tout piégeur agréé doit renvoyer un bilan annuel de ses prises au 30 juin.