MATERIEL
Les boîtes à fauves et tous autres pièges ayant pour objet de capturer l’animal par contention dans un espace clos, sans le maintenir directement par une partie de son corps.
L’utilisation d’appelants vivants des espèces d’oiseaux recherchées ou d’espèces d’animaux de basse-cour est autorisée dès lors qu’ils ne peuvent pas se trouver en contact immédiat avec l’animal à capturé. Cette dernière disposition ne s’applique pas pour les appelants de l’espèce recherchée, placés dans les pièges de première catégorie tels que les cages à corvidés et pièges similaires.
Les boîtes à fauves et autres engins de cette catégorie peuvent être placés en tous lieux, et doivent impérativement être visitées tous les matins par le piégeur ou un préposé désigné, avant midi.
Les pièges déclenchés par pression sur une palette ou par enlèvement d’appât ou tout autre système de détente ayant pour objet de tuer l’animal.
Les pièges appartenant à la catégorie 2 ne peuvent être tendus à moins de 200m des habitations des tiers et à moins de 50 m des routes et chemins ouverts au public.
L’utilisation en coulée est INTERDITE.
La protection du vison d’Europe (Mustela lutreola) relève d’une politique spécifique visant la restauration de l’espèce dans les onze départements suivants : Charente, Charente Maritime, Dordogne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Deux-Sèvres et Vendée.
Dans ces onze départements ainsi que dans les secteurs où la présence de la loutre d’Europe et du Castor d’Eurasie est avérée, l’usage des pièges de catégorie 2 est strictement interdit sur les abords des cours d’eau et bras morts, marais, canaux, plans d’eau et étangs, jusqu’à la distance de 200 mètres de la rive.
Les déclarants sont tenus de signaliser de manière apparente sur les chemins et voies d’accès les zones dans lesquelles sont tendus des pièges appartenant à la catégorie 2.
L’emploi des pièges de cette catégorie est subordonné à l’homologation d’un modèle présenté par le fabriquant ou le distributeur.
Tous les pièges de cette catégorie doivent impérativement être visités tous les matins par le piégeur ou un préposé désigné, au plus tard dans les deux heures qui suivent le lever du soleil.
Les collets munis d’un arrêtoir.
Les collets doivent impérativement être visités tous les matins par le piégeur ou un préposé désigné, au plus tard dans les deux heures qui suivent le lever du soleil.
Les pièges à lacet déclenchés par pression sur une palette, ou tout autre système de détente et ayant pour objet de capturer l’animal par une partie de son corps, sans le tuer.
Les pièges à lacet peuvent être tendus de jour comme de nuit sans limitation de distance des habitations et des routes et chemins ouverts ou des cours d’eau.
Tous les pièges de cette catégorie doivent impérativement être visités tous les matins par le piégeur ou un préposé désigné, au plus tard dans les deux heures qui suivent le lever du soleil.
