DES FORMULAIRES EN QUELQUES CLICS Suite à de nombreux retours, nous avons travaillé sur les formulaires de « délégation du droit de destruction » et « déclaration de piégeage en mairie ». Nous vous rappelons que ces deux documents doivent impérativement être remplis et signés avant toute intervention sur le terrain. LA DÉCLARATION EN MAIRIE (cliquez ICI pour télécharger le formulaire)Pas de grosses modifications, si ce n’est une nouvelle mise en forme, et la possibilité de cocher le secteur de la commune sur lequel sera pratiqué le piégeage. Vous aurez alors le choix ... Lire La Suite
LE RAT SURMULOT, QUEL STATUT ?Peut-on relâcher une espèce SOD ? Relâcher une espèce classée « SOD = susceptible d’occasionner des dégâts», est constitutif d'une infraction puisque selon l'article R.427-26 du code de l'environnement, un tel lâcher est soumis à autorisation préfectorale, qui, en son absence immédiate, peut être poursuivi d'une contravention de 5ème classe en application de l'article R. 428-19 du même code. Article R.427-26 du code de l'environnement : "Le lâcher des animaux nuisibles est soumis à autorisation individuelle du préfet, qui précise le nombre des animaux concernés, les périodes et les ... Lire La Suite
REMISE A NIVEAU, LA SÉRIE COMMENCE ! Chers amis, La réglementation concernant le piégeage a vu de profondes modifications en 2016. De manière à pouvoir exercer votre activité en toute connaissance de cause, une remise à niveau obligatoire vous est proposée lors de différentes dates et au plus prés de chez vous. L’ONCFS, la FDC33, l’ADPAG animeront ces sessions qui se dérouleront le :
- 15 mars 2018, de 18h30 à 21h30, à la maison de la chasse d’Ares
- 19 mars 2018, de 18h30 à 21h30, au Lycée Agro Viticole de Libourne-Montagne
Si cela n’est pas précisé, le territoire concernée sera le département de la Gironde.
Pour certaines questions, plusieurs choix peuvent être corrects. Il vous faudra choisir la totalité des réponses pour avoir le point.
Pour commencer le test, merci de renseigner les informations ci-dessous :
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1. Question
Que signifie CDCFS ?
Exact
CDCFS signifie : Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage. Cette commission est réglementée par les articles R421-29 à 32 du code de l’environnement.
Elle concourt à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage. Elle est notamment chargée d’émettre, dans le respect des équilibres biologique et des intérêts agricoles et forestiers, un avis sur la gestion des espèces chassées et la préservation de leurs habitats, ainsi que sur le détermination des espèces d’animaux SOD.
Inexact
CDCFS signifie : Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage. Cette commission est réglementée par les articles R421-29 à 32 du code de l’environnement.
Elle concourt à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage. Elle est notamment chargée d’émettre, dans le respect des équilibres biologique et des intérêts agricoles et forestiers, un avis sur la gestion des espèces chassées et la préservation de leurs habitats, ainsi que sur le détermination des espèces d’animaux SOD.
Question 2 sur 10
2. Question
L’arrêté classant le lapin de garenne comme animal SOD est renouvelable…
Exact
C’est l’arrêté ministériel du 3 Avril 2012 qui fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées SOD par arrêté préfectoral.
En Gironde, l’arrêté préfectoral en date du XXXXX qui classe le lapin de garenne SOD. Cet arrêté est annuel et doit donc être renouvelé chaque année.
Inexact
C’est l’arrêté ministériel du 3 Avril 2012 qui fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées SOD par arrêté préfectoral.
En Gironde, l’arrêté préfectoral en date du XXXXX qui classe le lapin de garenne SOD. Cet arrêté est annuel et doit donc être renouvelé chaque année.
Question 3 sur 10
3. Question
Je suis piégeur agréé, je peux capturer cet animal ?
Exact
Cet animal est un sanglier. Il est strictement interdit de le piéger(AM du 29 janvier 2007, art. 18)
Inexact
Cet animal est un sanglier. Il est strictement interdit de le piéger(AM du 29 janvier 2007, art. 18)
Question 4 sur 10
4. Question
J’ai le droit de faire naturaliser cette espèce pour mon propre compte?
Exact
Cet animal est un raton laveur, il est classé SOD il n’y a aucune restriction concernant la naturalisation.
Inexact
Cet animal est un raton laveur, il est classé SOD il n’y a aucune restriction concernant la naturalisation.
Question 5 sur 10
5. Question
Quel est le statut de cette espèce en Gironde ?
Exact
Cet animal est un putois. En Gironde, c’est un gibier.
Inexact
Cet animal est un putois. En Gironde, c’est un gibier.
Question 6 sur 10
6. Question
Quel est l’organisme qui délivre l’agrément de piégeage ?
Exact
En Gironde, la formation pour devenir piégeur agréé est assurée par les 3 organismes suivants : ADPAG, ONCFS et FDC33 (voir AP du 10/01/17)
Cependant, la décision d’agrément est délivrée par le préfet du département.
Inexact
En Gironde, la formation pour devenir piégeur agréé est assurée par les 3 organismes suivants : ADPAG, ONCFS et FDC33 (voir AP du 10/01/17)
Cependant, la décision d’agrément est délivrée par le préfet du département.
Question 7 sur 10
7. Question
La destruction par furetage est soumise à la réglementation piégeage du 29 janvier 2007?
Exact
Le furetage est assimilé à du déterrage et non à du piégeage. La réglementation piégeage par AM du 29 janvier 2007 n’est donc pas applicable.
Inexact
Le furetage est assimilé à du déterrage et non à du piégeage. La réglementation piégeage par AM du 29 janvier 2007 n’est donc pas applicable.
Question 8 sur 10
8. Question
Si je capture un rat surmulot dans une cage à ragondin, que dois-je faire?
Exact
Le rat surmulot n’est pas un espèce classée SOD, cependant l’AM du 14 février 2018 (relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain) précise : « Est interdite sur tout le territoire métropolitain et en tout temps l’introduction dans le milieu naturel, qu’elle soit volontaire, par négligence, ou par imprudence, des spécimens vivants des espèces animales énumérées en annexe I au présent arrêté. ».
Le rat surmulot faisant parti de cette liste, il est strictement interdit de le relâcher.
Inexact
Le rat surmulot n’est pas un espèce classée SOD, cependant l’AM du 14 février 2018 (relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain) précise : « Est interdite sur tout le territoire métropolitain et en tout temps l’introduction dans le milieu naturel, qu’elle soit volontaire, par négligence, ou par imprudence, des spécimens vivants des espèces animales énumérées en annexe I au présent arrêté. ».
Le rat surmulot faisant parti de cette liste, il est strictement interdit de le relâcher.
Question 9 sur 10
9. Question
Qu’est ce qu’une épreinte ?
Exact
Les épreintes sont le nom spécifique attribué aux « crottes » de la loutre. On peut retrouver ces petites crottes à des endroits stratégiques : sur une souche, un rocher, au niveau des troncs d’arbres, près d’un pont, d’un cours d’eau…
Inexact
Les épreintes sont le nom spécifique attribué aux « crottes » de la loutre. On peut retrouver ces petites crottes à des endroits stratégiques : sur une souche, un rocher, au niveau des troncs d’arbres, près d’un pont, d’un cours d’eau…
Question 10 sur 10
10. Question
A partir de quel âge peut-on devenir piégeur agréé?
Exact
AM du 29 janvier 2007 : L’agrément de piégeur ne peut être délivré aux personnes âgées de moins de seize ans (art. 5). Cependant, la formation peut-être suivie à partie de l’âge de quinze ans, avec autorisation du représentant légal (art.6)
Inexact
AM du 29 janvier 2007 : L’agrément de piégeur ne peut être délivré aux personnes âgées de moins de seize ans (art. 5). Cependant, la formation peut-être suivie à partie de l’âge de quinze ans, avec autorisation du représentant légal (art.6)
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Quiz série 7
Si cela n’est pas précisé, le territoire concernée sera le département de la Gironde.
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Question 1 sur 10
1. Question
En Gironde, quelle taille dois faire l’ouverture laissant échapper une capture accidentelle de Vison d’Europe?
Exact
AM du 30 juin 2015, Art. 2 : « les cages-pièges de catégorie 1, produites depuis le 1er juillet 2013, […] doivent présenter un dispositif consistant en une ouverture de cinq centimètres par cinq centimètres, positionnée sur la partie supérieure de la cage-piège, et ne présentant aucun caractère vulnérant pour les espèces piégées. »
Inexact
AM du 30 juin 2015, Art. 2 : « les cages-pièges de catégorie 1, produites depuis le 1er juillet 2013, […] doivent présenter un dispositif consistant en une ouverture de cinq centimètres par cinq centimètres, positionnée sur la partie supérieure de la cage-piège, et ne présentant aucun caractère vulnérant pour les espèces piégées. »
Question 2 sur 10
2. Question
L’arrêté classant le raton laveur SOD doit être renouvelé…
Exact
L’arrêté ministériel du 2 septembre 2016 liste les espèces non indigènes classées SOD sur le territoire métropolitain, dont fait partie le raton laveur. Cet arrêté est perenne.
Inexact
L’arrêté ministériel du 2 septembre 2016 liste les espèces non indigènes classées SOD sur le territoire métropolitain, dont fait partie le raton laveur. Cet arrêté est perenne.
Question 3 sur 10
3. Question
Quel est le régime alimentaire du ragondin ?
Exact
Le ragondin est un rongeur herbivore qui se nourrit principalement de plantes aquatiques, de racines d’herbe et d’écorces, mais il peut aussi manger des céréales comme le maïs ou le blé.
Inexact
Le ragondin est un rongeur herbivore qui se nourrit principalement de plantes aquatiques, de racines d’herbe et d’écorces, mais il peut aussi manger des céréales comme le maïs ou le blé.
Question 4 sur 10
4. Question
Je peux utiliser cet animal comme appelant dans ma cage à renard ?
Exact
AM du 29 janvier 2007, Art. 14 : « L’utilisation d’appelants vivants des espèces d’oiseaux recherchées ou d’espèces d’animaux de basse-cour est autorisée dans les pièges de la catégorie 1 de l’article 2 ci-dessus dès lors qu’ils ne peuvent pas se trouver en contact immédiat avec l’animal à capturer ou capturé. »
Inexact
AM du 29 janvier 2007, Art. 14 : « L’utilisation d’appelants vivants des espèces d’oiseaux recherchées ou d’espèces d’animaux de basse-cour est autorisée dans les pièges de la catégorie 1 de l’article 2 ci-dessus dès lors qu’ils ne peuvent pas se trouver en contact immédiat avec l’animal à capturer ou capturé. »
Question 5 sur 10
5. Question
Quel est le statut de cette espèce en Gironde ?
Exact
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a modifié les dispositions législatives du Code de l’environnement afin de remplacer la notion d’ animaux « nuisibles » par « susceptibles d’occasionner des dégâts (SOD) ». Le terme « nuisible » est donc obsolète pour qualifier une espèce. Cet oiseau est un étourneau sansonnet, il est « susceptibles d’occasionner des dégâts (SOD) ». Cependant, cette espèce porte également le statut de gibier.
Inexact
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a modifié les dispositions législatives du Code de l’environnement afin de remplacer la notion d’ animaux « nuisibles » par « susceptibles d’occasionner des dégâts (SOD) ». Le terme « nuisible » est donc obsolète pour qualifier une espèce. Cet oiseau est un étourneau sansonnet, il est « susceptibles d’occasionner des dégâts (SOD) ». Cependant, cette espèce porte également le statut de gibier.
Question 6 sur 10
6. Question
Je suis piégeur agréé et je viens de capturer cet animal, je peux …
Exact
Cet animal est un hérisson. Il est strictement protégé et doit être relâché sur place.
Inexact
Cet animal est un hérisson. Il est strictement protégé et doit être relâché sur place.
Question 7 sur 10
7. Question
A quelle hauteur réglementaire un collet à arrêtoir doit-il être positionné?
Exact
AM du 29 janvier 2007, Art. 16 : « Pour assurer le piégeage sélectif du renard, le collet, après mise en place, doit présenter une ouverture maximale de 20 cm de diamètre, la partie basse de l’engin étant disposée à 18 cm au moins et à 22 cm au plus au-dessus du niveau du sol. «
Inexact
AM du 29 janvier 2007, Art. 16 : « Pour assurer le piégeage sélectif du renard, le collet, après mise en place, doit présenter une ouverture maximale de 20 cm de diamètre, la partie basse de l’engin étant disposée à 18 cm au moins et à 22 cm au plus au-dessus du niveau du sol. «
Question 8 sur 10
8. Question
Il n’est pas autorisé de poser plus de 3 pièges de ce type en même temps?
Exact
Le piège présenté sur la photo est un belisle. Il fait partie de la catégorie 4 : les pièges capturant l’animal par la patte à l’aide d’un lacet. Aucune réglementation ne limite le nombre de pièges utilisés pour capturer un animal.
Inexact
Le piège présenté sur la photo est un belisle. Il fait partie de la catégorie 4 : les pièges capturant l’animal par la patte à l’aide d’un lacet. Aucune réglementation ne limite le nombre de pièges utilisés pour capturer un animal.
Question 9 sur 10
9. Question
Quel est cet animal ?
Exact
Cet animal est une gallinule poule d’eau. C’est un oiseau protégé.
Inexact
Cet animal est une gallinule poule d’eau. C’est un oiseau protégé.
Question 10 sur 10
10. Question
Combien de captures (toutes espèces confondues) ont été réalisées par les piégeurs au cours de la saison 2016/2017?
Exact
Lors de la saison 2016/2017, les piégeurs agréés de la Gironde ont capturé prés de 36 300 animaux, toutes espèces confondues. (33 528 animaux régulés et 2 731 animaux relâchés)
Inexact
Lors de la saison 2016/2017, les piégeurs agréés de la Gironde ont capturé prés de 36 300 animaux, toutes espèces confondues. (33 528 animaux régulés et 2 731 animaux relâchés)
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Quiz série 6
Si cela n’est pas précisé, le territoire concernée sera le département de la Gironde.
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Question 1 sur 10
1. Question
Quel document dois-je renvoyer à l’ADPAG à partir du 1er juillet ?
Exact
AM du 29 janvier 2007, Art. 8: « Tous les piégeurs agréés envoient au préfet du département et à la fédération départementale des chasseurs du lieu du piégeage, avant le 30 septembre de chaque année, un bilan annuel de leurs prises au 30 juin, y compris s’ils n’ont pas pratiqué le piégeage au cours de l’année cynégétique écoulée. «
Inexact
AM du 29 janvier 2007, Art. 8: « Tous les piégeurs agréés envoient au préfet du département et à la fédération départementale des chasseurs du lieu du piégeage, avant le 30 septembre de chaque année, un bilan annuel de leurs prises au 30 juin, y compris s’ils n’ont pas pratiqué le piégeage au cours de l’année cynégétique écoulée. «
Question 2 sur 10
2. Question
Quelle est la taille maximum autorisée pour une cage à ragondins ?
Exact
AM du 29 janvier 2007, Art.3: « L’emploi des pièges de catégories 2 à 5 est subordonné à l’homologation d’un modèle présenté par le fabricant ou le distributeur. »
Les pièges de catégories 1 ne sont pas soumis à homologation et peuvent être fabriqué par le piégeur sans homologation particulière. (ATTENTION : voir politique spécifique en Gironde, ci-dessous!)
AM du 30 juin 2015, Art. 2: » La protection du vison d’Europe implique une politique spécifique visant la restauration de l’espèce (dont fait partie le département de la Gironde). A l’exclusion des cages à corvidés, les cages-pièges de catégorie 1 placées sur les zones définies de la manière suivante : abords des cours d’eaux et bras morts, marais, canaux, plans d’eaux et étangs, jusqu’à la distance de 200 mètres de la rive, et durant la période suivante : avril à juillet inclus, sont munies d’un dispositif permettant aux femelles de vison d’Europe de s’échapper durant la période de gestation et d’allaitement. Ce dispositif consiste en une ouverture de cinq centimètres par cinq centimètres qui est obturée les autres mois de l’année.
Inexact
AM du 29 janvier 2007, Art.3: « L’emploi des pièges de catégories 2 à 5 est subordonné à l’homologation d’un modèle présenté par le fabricant ou le distributeur. »
Les pièges de catégories 1 ne sont pas soumis à homologation et peuvent être fabriqué par le piégeur sans homologation particulière. (ATTENTION : voir politique spécifique en Gironde, ci-dessous!)
AM du 30 juin 2015, Art. 2: » La protection du vison d’Europe implique une politique spécifique visant la restauration de l’espèce (dont fait partie le département de la Gironde). A l’exclusion des cages à corvidés, les cages-pièges de catégorie 1 placées sur les zones définies de la manière suivante : abords des cours d’eaux et bras morts, marais, canaux, plans d’eaux et étangs, jusqu’à la distance de 200 mètres de la rive, et durant la période suivante : avril à juillet inclus, sont munies d’un dispositif permettant aux femelles de vison d’Europe de s’échapper durant la période de gestation et d’allaitement. Ce dispositif consiste en une ouverture de cinq centimètres par cinq centimètres qui est obturée les autres mois de l’année.
Question 3 sur 10
3. Question
Je suis piégeur agréé, je peux procéder à la capture de cette espèce en Gironde ?
Exact
Le pigeon ramier n’est pas classé SOD en Gironde. Il n’est donc pas autorisé de le piéger.
Inexact
Le pigeon ramier n’est pas classé SOD en Gironde. Il n’est donc pas autorisé de le piéger.
Question 4 sur 10
4. Question
Je suis piégeur agréé, j’ai le droit de poser un collet sans arrêtoir pour capturer les lapins dans mon jardin ?
Exact
Le collet à arrêtoir est uniquement destiné à la capture du renard, il ne peut donc pas être utilisé pour capturer un lapin. De plus, cette catégorie de piège doit être homologué et doit posséder un arrêtoir fixe.
Inexact
Le collet à arrêtoir est uniquement destiné à la capture du renard, il ne peut donc pas être utilisé pour capturer un lapin. De plus, cette catégorie de piège doit être homologué et doit posséder un arrêtoir fixe.
Question 5 sur 10
5. Question
Quel est le statut de cette espèce en Gironde ?
Exact
Cet animal est un lièvre, c’est un « gibier ».
Inexact
Cet animal est un lièvre, c’est un « gibier ».
Question 6 sur 10
6. Question
Un piège de catégorie 5 peut-il être utilisé en Gironde ?
Exact
Les pièges de catégories 5 sont les pièges ayant pour effet d’entraîner la mort de l’animal par noyade. La protection du vison d’Europe implique une politique spécifique visant la restauration de l’espèce sur 11 départements (dont la Gironde).
AM du 30 juin 2015, Art. 2 : « l’usage des pièges de catégories 2 et 5 est interdit sur les abords des cours d’eaux et bras morts, marais, canaux, plans d’eaux et étangs, jusqu’à la distance de 200 mètres de la rive. »
Inexact
Les pièges de catégories 5 sont les pièges ayant pour effet d’entraîner la mort de l’animal par noyade. La protection du vison d’Europe implique une politique spécifique visant la restauration de l’espèce sur 11 départements (dont la Gironde).
AM du 30 juin 2015, Art. 2 : « l’usage des pièges de catégories 2 et 5 est interdit sur les abords des cours d’eaux et bras morts, marais, canaux, plans d’eaux et étangs, jusqu’à la distance de 200 mètres de la rive. »
Question 7 sur 10
7. Question
Je peux déléguer mon voisin pour contrôler mes pièges pendant mes vacances ?
Exact
AM du 29 Janvier 2007, Art. 13 : « Tous les pièges doivent être visités tous les matins […], par le piégeur ou un préposé désigné par lui et à cet effet. Cependant, ce préposé n’étant pas piégeur agréé, ne pourra pas retendre un piège détendu.
Inexact
AM du 29 Janvier 2007, Art. 13 : « Tous les pièges doivent être visités tous les matins […], par le piégeur ou un préposé désigné par lui et à cet effet. Cependant, ce préposé n’étant pas piégeur agréé, ne pourra pas retendre un piège détendu.
Question 8 sur 10
8. Question
Quel appât puis-je utiliser avec ce type de piège ?
Exact
Ce piège est un piège à appât (ou kill-trap). Le seul appât autorisé est : un bout de viande. Les spécificités d’utilisation de chaque pièges sont listées dans l’AM du 12/08/88.
Inexact
Ce piège est un piège à appât (ou kill-trap). Le seul appât autorisé est : un bout de viande. Les spécificités d’utilisation de chaque pièges sont listées dans l’AM du 12/08/88.
Question 9 sur 10
9. Question
Quel est cet animal ?
Exact
Cet animal est un raton laveur.
Inexact
Cet animal est un raton laveur.
Question 10 sur 10
10. Question
Je suis piégeur agréé et j’ai capturé un Vison d’Europe, que dois-je faire ?
Exact
AM du 30 juin 2015, Art.2, b): « Afin d’informer les piégeurs sur la nécessité de recourir à un expert en cas de doute sur la détermination de l’espèce capturée, dans chaque territoire listé au a du présent article, le préfet fixe par arrêté annuel la liste des experts référents (AP du 28 juin 2013), formés dans le cadre de la politique de restauration du vison d’Europe, aptes à identifier les espèces de putois (Mustela putorius), vison d’Amérique (Mustela vison) et vison d’Europe (Mustela lutreola). »
Pour toute capture d’une de ces 3 espèces, il est impératif de joindre un référent (ONCFS, FDC33 ou ADPAG).
Inexact
AM du 30 juin 2015, Art.2, b): « Afin d’informer les piégeurs sur la nécessité de recourir à un expert en cas de doute sur la détermination de l’espèce capturée, dans chaque territoire listé au a du présent article, le préfet fixe par arrêté annuel la liste des experts référents (AP du 28 juin 2013), formés dans le cadre de la politique de restauration du vison d’Europe, aptes à identifier les espèces de putois (Mustela putorius), vison d’Amérique (Mustela vison) et vison d’Europe (Mustela lutreola). »
Pour toute capture d’une de ces 3 espèces, il est impératif de joindre un référent (ONCFS, FDC33 ou ADPAG).
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Quiz série 5
Si cela n’est pas précisé, le territoire concernée sera le département de la Gironde.
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Question 1 sur 10
1. Question
A quelle heure dois-je contrôler ce piège ?
Exact
Ce piège est une belisle. Il fait partie de la catégorie « pièges à lacet déclenchés par pression sur une palette, ou tout autre système de détente et ayant pour objet de capturer l’animal par une partie de son corps, sans le tuer. »
Comme les autres pièges cette catégorie, ce piège doit impérativement être visité tous les matins par le piégeur ou un préposé désigné, au plus tard dans les deux heures qui suivent le lever du soleil.
Inexact
Ce piège est une belisle. Il fait partie de la catégorie « pièges à lacet déclenchés par pression sur une palette, ou tout autre système de détente et ayant pour objet de capturer l’animal par une partie de son corps, sans le tuer. »
Comme les autres pièges cette catégorie, ce piège doit impérativement être visité tous les matins par le piégeur ou un préposé désigné, au plus tard dans les deux heures qui suivent le lever du soleil.
Question 2 sur 10
2. Question
Ce piège doit-il être homologué ?
Exact
Ce piège fait parti de la catégorie 1 : « boîtes à fauves et tous autres pièges ayant pour objet de capturer l’animal par contention dans un espace clos, sans le maintenir directement par une partie de son corps. » Il n’existe aucune homologation pour les pièges de cette catégorie.
Inexact
Ce piège fait parti de la catégorie 1 : « boîtes à fauves et tous autres pièges ayant pour objet de capturer l’animal par contention dans un espace clos, sans le maintenir directement par une partie de son corps. » Il n’existe aucune homologation pour les pièges de cette catégorie.
Question 3 sur 10
3. Question
Je suis piégeur agréé, je peux procéder à la capture de cette espèce ?
Exact
La capture de cette espèce est possible pour un piégeur agréé ou non, s’il dispose d’un arrêté municipal.
Le pigeon biset n’est pas une espèce classée SOD mais peut être détruite si elle pose un souci sanitaire (voir règlement sanitaire). Cette décision appartient au maire, qui devra prendre un arrêté municipal avant d’entreprendre la campagne de capture. Attention : cette opération ne constitue pas un acte de « piégeage » mais un acte de « destruction », la règlementation piégeage (AM du 29 janvier 2007) ne s’applique pas.
Inexact
La capture de cette espèce est possible pour un piégeur agréé ou non, s’il dispose d’un arrêté municipal.
Le pigeon biset n’est pas une espèce classée SOD mais peut être détruite si elle pose un souci sanitaire (voir règlement sanitaire). Cette décision appartient au maire, qui devra prendre un arrêté municipal avant d’entreprendre la campagne de capture. Attention : cette opération ne constitue pas un acte de « piégeage » mais un acte de « destruction », la règlementation piégeage (AM du 29 janvier 2007) ne s’applique pas.
Question 4 sur 10
4. Question
Je pose un collet à arrêtoir devant un terrier de renard et je capture cet animal, que dois-je faire ?
Exact
Cet animal est un blaireau, il est classé « gibier » et doit immédiatement être relâché.
Inexact
Cet animal est un blaireau, il est classé « gibier » et doit immédiatement être relâché.
Question 5 sur 10
5. Question
Quel est le statut de cette espèce en Gironde ?
Exact
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a modifié les dispositions législatives du Code de l’environnement afin de remplacer la notion d’ animaux « nuisibles » par « susceptibles d’occasionner des dégâts (SOD) ». Le terme « nuisible » est donc obsolète pour qualifier une espèce. Cet oiseau est une corneille noire, elle est « susceptibles d’occasionner des dégâts (SOD) ». Cependant, cette espèce porte également le statut de gibier.
Inexact
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a modifié les dispositions législatives du Code de l’environnement afin de remplacer la notion d’ animaux « nuisibles » par « susceptibles d’occasionner des dégâts (SOD) ». Le terme « nuisible » est donc obsolète pour qualifier une espèce. Cet oiseau est une corneille noire, elle est « susceptibles d’occasionner des dégâts (SOD) ». Cependant, cette espèce porte également le statut de gibier.
Question 6 sur 10
6. Question
Que dois-je faire si je capture cet animal ?
Exact
Cet animal est un hérisson. Il est strictement protégé et doit être relâché.
Inexact
Cet animal est un hérisson. Il est strictement protégé et doit être relâché.
Question 7 sur 10
7. Question
Combien d’années est valable une délégation du droit de destruction ?
Exact
Le droit de destruction appartient au propriétaire. Dans le cas d’une délégation, cette dernière doit être écrite et est valable pour une durée illimité, jusqu’à dénonciation par courrier au piégeur délégataire.
Inexact
Le droit de destruction appartient au propriétaire. Dans le cas d’une délégation, cette dernière doit être écrite et est valable pour une durée illimité, jusqu’à dénonciation par courrier au piégeur délégataire.
Question 8 sur 10
8. Question
Quel appât puis-je utiliser avec ce type de piège ?
Exact
Ce piège est un piège à œuf. Comme son nom l’indique, le seul appât autorisé est : un œuf. Les spécificités d’utilisation de chaque pièges sont listées dans l’AM du 12/08/88.
Inexact
Ce piège est un piège à œuf. Comme son nom l’indique, le seul appât autorisé est : un œuf. Les spécificités d’utilisation de chaque pièges sont listées dans l’AM du 12/08/88.
Question 9 sur 10
9. Question
Quel est cet animal ?
Exact
Cet animal est une loutre.
Inexact
Cet animal est une loutre.
Question 10 sur 10
10. Question
Je suis piégeur agréé, je dois impérativement être inscrit sur le fichier départemental des piégeurs agréés du département sur lequel je souhaite intervenir ?
Exact
AM du 29 janvier 2007, Art. 10 : Tout piégeur qui change définitivement de domicile doit en informer le préfet du département où il a obtenu l’agrément, à fin de radiation de la liste des piégeurs agréés du département, et le préfet de son nouveau département, à fin d’inscription sur la liste des piégeurs agréés du nouveau département de résidence.
Aussi, si vous résidez sur un département et que vous souhaitez poser des pièges sur un autre département, l’inscription au fichier départemental est obligatoire. Un bilan annuel de captures devra donc être envoyé à chaque département.
Inexact
AM du 29 janvier 2007, Art. 10 : Tout piégeur qui change définitivement de domicile doit en informer le préfet du département où il a obtenu l’agrément, à fin de radiation de la liste des piégeurs agréés du département, et le préfet de son nouveau département, à fin d’inscription sur la liste des piégeurs agréés du nouveau département de résidence.
Aussi, si vous résidez sur un département et que vous souhaitez poser des pièges sur un autre département, l’inscription au fichier départemental est obligatoire. Un bilan annuel de captures devra donc être envoyé à chaque département.
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Quiz série 4
Si cela n’est pas précisé, le territoire concernée sera le département de la Gironde.
Pour certaines questions, plusieurs choix peuvent être corrects. Il vous faudra choisir la totalité des réponses pour avoir le point.
Pour commencer le test, merci de renseigner les informations ci-dessous :
Vous avez déjà rempli le questionnaire avant. Par conséquent, vous ne pouvez pas recommencer.
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Question 1 sur 10
1. Question
A quelle espèce appartient cette empreinte ?
Exact
Cette empreinte est celle du blaireau.
Inexact
Cette empreinte est celle du blaireau.
Question 2 sur 10
2. Question
De quel continent est originaire le ragondin ?
Exact
Le Ragondin est un animal originaire d’Amérique du Sud introduit en France au XIXème siècle en vue de son exploitation pour sa fourrure.
Inexact
Le Ragondin est un animal originaire d’Amérique du Sud introduit en France au XIXème siècle en vue de son exploitation pour sa fourrure.
Question 3 sur 10
3. Question
Qu’est ce qu’un chien viverrin ?
Exact
Le chien viverrin est un petit chien massif et trapu, aux pattes, oreilles et queue courtes. Comme le ragondin et le raton laveur, c’est une espèce qui est classé « SOD »(AM du 2 septembre 2016). Il doit être mis à mort immédiatement et sans souffrance.
Inexact
Le chien viverrin est un petit chien massif et trapu, aux pattes, oreilles et queue courtes. Comme le ragondin et le raton laveur, c’est une espèce qui est classé « SOD »(AM du 2 septembre 2016). Il doit être mis à mort immédiatement et sans souffrance.
Question 4 sur 10
4. Question
Quel animal peut transmettre la leptospirose ?
Exact
La leptospirose est principalement transmise par le ragondin, ou plus généralement les rongeurs (rats, souris…) qui répandent des leptospires dans l’environnement dans leurs urines. Contrairement aux rongeurs qui ne développent pas la maladie mais qui peuvent la transmettre, d’autres animaux sont susceptibles d’être malades : animaux de production et de compagnie (le chien est l’espèce domestique la plus fortement atteinte), nombreux mammifères de la faune sauvage (renard, sanglier…)
Inexact
La leptospirose est principalement transmise par le ragondin, ou plus généralement les rongeurs (rats, souris…) qui répandent des leptospires dans l’environnement dans leurs urines. Contrairement aux rongeurs qui ne développent pas la maladie mais qui peuvent la transmettre, d’autres animaux sont susceptibles d’être malades : animaux de production et de compagnie (le chien est l’espèce domestique la plus fortement atteinte), nombreux mammifères de la faune sauvage (renard, sanglier…)
Question 5 sur 10
5. Question
Quel est le statut de cette espèce en Gironde ?
Exact
Cet oiseau est un geai. Il est classé gibier en Gironde.
Inexact
Cet oiseau est un geai. Il est classé gibier en Gironde.
Question 6 sur 10
6. Question
Que dois-je faire si je capture cet animal ?
Exact
Cet animal est un rat musqué. Il est classé « SOD ». (AM du 2 septembre 2016. Il doit être mis à mort immédiatement et sans souffrance.
Inexact
Cet animal est un rat musqué. Il est classé « SOD ». (AM du 2 septembre 2016. Il doit être mis à mort immédiatement et sans souffrance.
Question 7 sur 10
7. Question
Je suis piégeur agréé, je peux piéger combien de mois dans l’année ?
Exact
Le piégeage se pratique toute l’année.
Inexact
Le piégeage se pratique toute l’année.
Question 8 sur 10
8. Question
Laquelle de ces réponses est une particularité du ragondin ?
Exact
La femelle ragondin possède des mamelles qui sont déportées vers les flancs au lieu d’être placées sous le ventre comme chez la plupart des mammifères, ce qui lui permet de nager avec ses petits accrochés aux tétines.
Inexact
La femelle ragondin possède des mamelles qui sont déportées vers les flancs au lieu d’être placées sous le ventre comme chez la plupart des mammifères, ce qui lui permet de nager avec ses petits accrochés aux tétines.
Question 9 sur 10
9. Question
Quel est cet animal ?
Exact
Cet animal est une martre.
Inexact
Cet animal est une martre.
Question 10 sur 10
10. Question
En moyenne, combien de petits peuvent être issus d’un couple de ragondin chaque année ?
Exact
Le ragondin est un animal très prolifique. Dans nos régions, son cycle reproducteur peut se simplifier ainsi : un couple donne au printemps 4 petits, soit deux couples supplémentaires (la répartition mâle-femelle est à peu près égale). Au cour de l’été, ces 3 couples ont une autre portée (soit 12 jeunes). En un an, un seul couple engendre donc 16 nouveaux individus.
Inexact
Le ragondin est un animal très prolifique. Dans nos régions, son cycle reproducteur peut se simplifier ainsi : un couple donne au printemps 4 petits, soit deux couples supplémentaires (la répartition mâle-femelle est à peu près égale). Au cour de l’été, ces 3 couples ont une autre portée (soit 12 jeunes). En un an, un seul couple engendre donc 16 nouveaux individus.
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Quiz série 3
Si cela n’est pas précisé, le territoire concernée sera le département de la Gironde.
Pour certaines questions, plusieurs choix peuvent être corrects. Il vous faudra choisir la totalité des réponses pour avoir le point.
Pour commencer le test, merci de renseigner les informations ci-dessous :
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Question 1 sur 10
1. Question
Je suis piégeur agréé et je pose ce type de piège, sur quelle partie du piège mon numéro d’agrément doit-il apparaître ?
Exact
Les piégeurs agréés sont tenus de marquer leurs pièges au numéro qui leur est attribué par le préfet.
Il n’est pas exigé que la marque soit apparente lorsque le piège est tendu.
Inexact
Les piégeurs agréés sont tenus de marquer leurs pièges au numéro qui leur est attribué par le préfet.
Il n’est pas exigé que la marque soit apparente lorsque le piège est tendu.
Question 2 sur 10
2. Question
Qu’est ce qu’une zoonose ?
Exact
Les zoonoses sont un groupe de maladies infectieuses qui se transmettent naturellement des animaux vertébrés à l’homme et vice-versa. Le plus grand risque de transmission se situe à l’interface entre l’homme et l’animal par une exposition directe ou indirecte à l’animal, les produits qui en sont issus (la viande, le lait etc.) et/ou son environnement. Elles sont transmises par différents vecteurs : les bactéries, les virus, les parasites et les prions.
Pour plus d’informations, voir ici : http://adpag.fr/category/informations/zoonoses/
Inexact
Les zoonoses sont un groupe de maladies infectieuses qui se transmettent naturellement des animaux vertébrés à l’homme et vice-versa. Le plus grand risque de transmission se situe à l’interface entre l’homme et l’animal par une exposition directe ou indirecte à l’animal, les produits qui en sont issus (la viande, le lait etc.) et/ou son environnement. Elles sont transmises par différents vecteurs : les bactéries, les virus, les parasites et les prions.
Pour plus d’informations, voir ici : http://adpag.fr/category/informations/zoonoses/
Question 3 sur 10
3. Question
Je suis piégeur agréé, je peux utiliser ce type de piège pour attraper un renard ?
Exact
Ce piège est un « Piège Billard à lacet » ou « PBR ». Ce piège peu êtreutilisépour piéger les renards.
Inexact
Ce piège est un « Piège Billard à lacet » ou « PBR ». Ce piège peu êtreutilisépour piéger les renards.
Question 4 sur 10
4. Question
Je suis piégeur agréé, qu’elles sont mes obligations si je veux tendre ce piège ?
Exact
Ce piège est un kill-trap. Il fait partie de la CATEGORIE 2.
Art. 11. Arrêté du 29/01/2007 « La pose de pièges doit faire l’objet, de la part du titulaire du droit de destruction ou de son délégué ou du piégeur chargé des opérations, d’une déclaration en mairie de la commune où est pratiqué le piégeage. » Art. 7. Arrêté du 29/01/2007 « Les piégeurs agréés sont tenus de marquer leurs pièges au numéro qui leur est attribué par le préfet. » Art. 12. Arrêté du 29/01/2007 « Les déclarants sont tenus de signaliser de manière apparente sur les chemins et voies d’accès les zones dans lesquelles sont tendus des pièges »
Inexact
Ce piège est un kill-trap. Il fait partie de la CATEGORIE 2.
Art. 11. Arrêté du 29/01/2007 « La pose de pièges doit faire l’objet, de la part du titulaire du droit de destruction ou de son délégué ou du piégeur chargé des opérations, d’une déclaration en mairie de la commune où est pratiqué le piégeage. » Art. 7. Arrêté du 29/01/2007 « Les piégeurs agréés sont tenus de marquer leurs pièges au numéro qui leur est attribué par le préfet. » Art. 12. Arrêté du 29/01/2007 « Les déclarants sont tenus de signaliser de manière apparente sur les chemins et voies d’accès les zones dans lesquelles sont tendus des pièges »
Question 5 sur 10
5. Question
Quel est le statut de cette espèce en Gironde ?
Exact
Cet oiseau est un corbeau freux. En Gironde, il est classé gibier.
Inexact
Cet oiseau est un corbeau freux. En Gironde, il est classé gibier.
Question 6 sur 10
6. Question
Je viens de capturer cet animal, j’ai le droit de le ramener chez moi et le garder en cage ?
Exact
Cet animal est un raton laveur. Il est classé « SOD » (AM du 2 septembre 2016)
Dans le cas d’une capture , il doit être mis à mort immédiatement et sans souffrance.
Il est strictement interdit de le déplacer vivant.
Inexact
Cet animal est un raton laveur. Il est classé « SOD » (AM du 2 septembre 2016)
Dans le cas d’une capture , il doit être mis à mort immédiatement et sans souffrance.
Il est strictement interdit de le déplacer vivant.
Question 7 sur 10
7. Question
Je suis piégeur agréé et je piège sur ma propriété, je dois quand même faire une déclaration de piégeage en mairie ?
Exact
Vrai. La pose de pièges doit faire l’objet d’une déclaration en mairie de la commune où est pratiqué le piégeage. (art. 11 Arrêté du 19/01/2007)
Inexact
Vrai. La pose de pièges doit faire l’objet d’une déclaration en mairie de la commune où est pratiqué le piégeage. (art. 11 Arrêté du 19/01/2007)
Question 8 sur 10
8. Question
J’ai capturé un ragondin mais je ne veux pas le mettre à mort, que puis-je faire ?
Exact
Cet animal est un ragondin. Il est classé « SOD » (AM du 2 septembre 2016). Il doit être mis à mort immédiatement et sans souffrance.
Art. 13 Arrêté du 29/01/2007 « La mise à mort des animaux classés nuisibles dans le département capturés doit intervenir immédiatement et sans souffrance. » Art. 427-26 Code de l’Environnement « Le lâcher des animaux nuisibles est soumis à autorisation individuelle du préfet, qui précise le nombre des animaux concernés, les périodes et les lieux du lâcher. » Art. 428-19 Code de l’Environnement « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait de contrevenir aux dispositions des articles R. 427-10, R. 427-14, R. 427-16, R. 427-18 et R. 427-25 à R. 427-28 relatifs à la destruction, au lâcher, au transport et à la commercialisation des animaux nuisibles, aux arrêtés et décisions individuelles pris pour leur application ainsi qu’aux arrêtés pris sur le fondement de l’article R. 427-6 »
Inexact
Cet animal est un ragondin. Il est classé « SOD » (AM du 2 septembre 2016). Il doit être mis à mort immédiatement et sans souffrance.
Art. 13 Arrêté du 29/01/2007 « La mise à mort des animaux classés nuisibles dans le département capturés doit intervenir immédiatement et sans souffrance. » Art. 427-26 Code de l’Environnement « Le lâcher des animaux nuisibles est soumis à autorisation individuelle du préfet, qui précise le nombre des animaux concernés, les périodes et les lieux du lâcher. » Art. 428-19 Code de l’Environnement « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait de contrevenir aux dispositions des articles R. 427-10, R. 427-14, R. 427-16, R. 427-18 et R. 427-25 à R. 427-28 relatifs à la destruction, au lâcher, au transport et à la commercialisation des animaux nuisibles, aux arrêtés et décisions individuelles pris pour leur application ainsi qu’aux arrêtés pris sur le fondement de l’article R. 427-6 »
Question 9 sur 10
9. Question
Je suis piégeur agréé, j’ai le droit de poser des pièges pour capturer cet animal ?
Exact
Cet animal est un lapin de garenne. Il est classé « SOD » en Gironde (AP du 7 août 2017). Il est donc autorisé de procéder à sa capture par piégeage.
Inexact
Cet animal est un lapin de garenne. Il est classé « SOD » en Gironde (AP du 7 août 2017). Il est donc autorisé de procéder à sa capture par piégeage.
Question 10 sur 10
10. Question
Un agrément de piégeage peut-il être suspendu ?
Exact
Art. 9 Arrêté du 29/01/2007 « L’agrément est valable pour une durée illimitée. Il peut toutefois être suspendu, par décision motivée du préfet, pour une durée n’excédant pas cinq années, au cas où l’intéressé aurait contrevenu à une des dispositions du présent arrêté ou se serait rendu coupable d’une infraction caractérisée aux dispositions législatives ou réglementaires relatives à la police de la chasse ou de la protection de la nature et après qu’il aura été en mesure de présenter ses observations. »
A noter que l’envoie du bilan annuel de captures est obligatoire et peut faire l’objet d’une suspension.
Inexact
Art. 9 Arrêté du 29/01/2007 « L’agrément est valable pour une durée illimitée. Il peut toutefois être suspendu, par décision motivée du préfet, pour une durée n’excédant pas cinq années, au cas où l’intéressé aurait contrevenu à une des dispositions du présent arrêté ou se serait rendu coupable d’une infraction caractérisée aux dispositions législatives ou réglementaires relatives à la police de la chasse ou de la protection de la nature et après qu’il aura été en mesure de présenter ses observations. »
A noter que l’envoie du bilan annuel de captures est obligatoire et peut faire l’objet d’une suspension.
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Quiz série 2
Si cela n’est pas précisé, le territoire concernée sera le département de la Gironde.
Pour certaines questions, plusieurs choix peuvent être corrects. Il vous faudra choisir la totalité des réponses pour avoir le point.
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Question 1 sur 10
1. Question
Je dois être titulaire d’un permis de chasse pour pratiquer le piégeage ?
Exact
Le permis de chasser n’est pas nécessaire pour l’emploi de certains moyens de destruction tel que le piégeage. Ce permis sera cependant obligatoire pour la destruction à tir des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts.
Inexact
Le permis de chasser n’est pas nécessaire pour l’emploi de certains moyens de destruction tel que le piégeage. Ce permis sera cependant obligatoire pour la destruction à tir des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts.
Question 2 sur 10
2. Question
Ce piège fait partie de quelle catégorie ?
Exact
Ce piège est un collet à arrêtoir. C’est un piège de catégorie 3.
Inexact
Ce piège est un collet à arrêtoir. C’est un piège de catégorie 3.
Question 3 sur 10
3. Question
Je suis piégeur agréé et je n’ai pas pratiqué de piégeage cette saison, suis-je dans l’obligation de renvoyer mon bilan annuel ?
Exact
Tous les piégeurs agréés envoient au préfet du département et à la fédération départementale des chasseurs du lieu du piégeage, avant le 30 septembre de chaque année, un bilan annuel de leurs prises au 30 juin, y compris s’ils n’ont pas pratiqué le piégeage au cours de l’année cynégétique écoulée.
En Gironde, c’est l’ADPAG qui collecte et traite ces données. En fin de saison, chaque piégeur agréé inscrit sur le fichier départemental des piégeurs agréés de la Gironde reçoit par courrier le document à renvoyer.
Inexact
Tous les piégeurs agréés envoient au préfet du département et à la fédération départementale des chasseurs du lieu du piégeage, avant le 30 septembre de chaque année, un bilan annuel de leurs prises au 30 juin, y compris s’ils n’ont pas pratiqué le piégeage au cours de l’année cynégétique écoulée.
En Gironde, c’est l’ADPAG qui collecte et traite ces données. En fin de saison, chaque piégeur agréé inscrit sur le fichier départemental des piégeurs agréés de la Gironde reçoit par courrier le document à renvoyer.
Question 4 sur 10
4. Question
Quel est l’arrêté qui liste les dispositions relatives au piégeage ?
Exact
C’est l’Arrêté du 29 janvier 2007 qui fixe les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement.
Inexact
C’est l’Arrêté du 29 janvier 2007 qui fixe les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement.
Question 5 sur 10
5. Question
Quel est le statut de cette espèce ?
Exact
Cet animal est un écureuil roux. Il est protégé.
Inexact
Cet animal est un écureuil roux. Il est protégé.
Question 6 sur 10
6. Question
A partir de quel âge peut-on obtenir un agrément de piégeage ?
Exact
La formation peut être suivie à partir de l’âge de quinze ans. Les personnes mineures doivent fournir une autorisation de leur représentant légal.
Cependant, l’agrément ne peut être délivré aux personnes âgées de moins de seize ans.
Inexact
La formation peut être suivie à partir de l’âge de quinze ans. Les personnes mineures doivent fournir une autorisation de leur représentant légal.
Cependant, l’agrément ne peut être délivré aux personnes âgées de moins de seize ans.
Question 7 sur 10
7. Question
Je suis piégeur agréé et je piège chez mon voisin à sa demande. Je peux lui demander une compensation de 50 euros en échange de mon intervention ?
Exact
Le droit de destruction des animaux d’espèces « SOD=susceptibles d’occasionner des dégâts » n’appartient qu’au propriétaire, possesseur ou fermier et (depuis la loi sur l’eau de 2006) au gestionnaire ou propriétaire d’ouvrage hydraulique intéressant la sécurité publique. Le détenteur du droit de destruction peut déléguer ce droit à une autre personne : piégeur, garde particulier ou lieutenant de louveterie. Cette délégation se fait obligatoirement sous forme écrite et ne peut donner lieu à une rémunération (Art. L 427-8 du CE). Ce droit permet aux particuliers de se protéger contre certaines espèces. Il s’exerce en tout temps, dans les conditions fixées par la réglementation.
Inexact
Le droit de destruction des animaux d’espèces « SOD=susceptibles d’occasionner des dégâts » n’appartient qu’au propriétaire, possesseur ou fermier et (depuis la loi sur l’eau de 2006) au gestionnaire ou propriétaire d’ouvrage hydraulique intéressant la sécurité publique. Le détenteur du droit de destruction peut déléguer ce droit à une autre personne : piégeur, garde particulier ou lieutenant de louveterie. Cette délégation se fait obligatoirement sous forme écrite et ne peut donner lieu à une rémunération (Art. L 427-8 du CE). Ce droit permet aux particuliers de se protéger contre certaines espèces. Il s’exerce en tout temps, dans les conditions fixées par la réglementation.
Question 8 sur 10
8. Question
Je suis piégeur agréé et je souhaite arrêter mon activité, est-ce possible ?
Exact
Un piégeur agréé doit être inscrit sur le fichier départemental des piégeur sur lequel il pratique le piégeage. Si le piégeur souhaite définitivement arrêter son activité, il informe par écrit le gestionnaire du fichier départemental. Dans ce cas, le piégeur sera retiré du fichier de façon définitive et ne recevra plus de courrier relatif au piégeage.
En revanche, si le piégeur souhaite stopper temporairement son activité, il devra continuer à envoyer tous les ans son bilan annuel de captures, même vierge.
Inexact
Un piégeur agréé doit être inscrit sur le fichier départemental des piégeur sur lequel il pratique le piégeage. Si le piégeur souhaite définitivement arrêter son activité, il informe par écrit le gestionnaire du fichier départemental. Dans ce cas, le piégeur sera retiré du fichier de façon définitive et ne recevra plus de courrier relatif au piégeage.
En revanche, si le piégeur souhaite stopper temporairement son activité, il devra continuer à envoyer tous les ans son bilan annuel de captures, même vierge.
Question 9 sur 10
9. Question
Quel est cet animal ?
Exact
Cet animal est un lérot.
Inexact
Cet animal est un lérot.
Question 10 sur 10
10. Question
Le maire d’une commune peut refuser de viser une déclaration de piégeage ?
Exact
La pose de pièges doit faire l’objet, de la part du titulaire du droit de destruction ou de son délégué, d’une déclaration en mairie de la commune où est pratiqué le piégeage.
Le maire vise la déclaration, en fait publier un exemplaire à l’emplacement réservé aux affichages officiels et en remet un au déclarant, qui doit le présenter à toute demande des agents chargés de la police de la chasse. (arrêté du 29 janvier 2007, art. 11)
Inexact
La pose de pièges doit faire l’objet, de la part du titulaire du droit de destruction ou de son délégué, d’une déclaration en mairie de la commune où est pratiqué le piégeage.
Le maire vise la déclaration, en fait publier un exemplaire à l’emplacement réservé aux affichages officiels et en remet un au déclarant, qui doit le présenter à toute demande des agents chargés de la police de la chasse. (arrêté du 29 janvier 2007, art. 11)
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Quiz série 1
Si cela n’est pas précisé, le territoire concernée sera le département de la Gironde.
Pour certaines questions, plusieurs choix peuvent être corrects. Il vous faudra choisir la totalité des réponses pour avoir le point.
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1. Question
Combien d’années est valable une déclaration de piégeage en mairie ?
Exact
La déclaration en mairie est préalable et est valable trois ans à compter de la date de visa par le maire de la commune où est pratiqué le piégeage (Arrêté Ministériel du 29 janvier 2007, art. 11)
Inexact
La déclaration en mairie est préalable et est valable trois ans à compter de la date de visa par le maire de la commune où est pratiqué le piégeage (Arrêté Ministériel du 29 janvier 2007, art. 11)
Question 2 sur 10
2. Question
Que signifie ADPAG?
Exact
ADPAG = Association Départementale des Piégeurs Agréés de la Gironde. L’ADPAG est une association conforme à la loi du 1er juillet 1901. Elle à été créée en 1997. Depuis 2005, l’ADPAG est agréée au titre de protection de l’environnement.
Inexact
ADPAG = Association Départementale des Piégeurs Agréés de la Gironde. L’ADPAG est une association conforme à la loi du 1er juillet 1901. Elle à été créée en 1997. Depuis 2005, l’ADPAG est agréée au titre de protection de l’environnement.
Question 3 sur 10
3. Question
Quel est cet animal ?
Exact
Cet animal est une genette.
Inexact
Cet animal est une genette.
Question 4 sur 10
4. Question
Avant quelle date dois-je renvoyer mon bilan annuel de captures ?
Exact
Tous les piégeurs agréés envoient au préfet du département et à la fédération départementale des chasseurs du lieu du piégeage, avant le 30 septembre de chaque année, un bilan annuel de leurs prises au 30 juin, y compris s’ils n’ont pas pratiqué le piégeage au cours de l’année cynégétique écoulée.
En Gironde, c’est l’ADPAG qui collecte et traite ces données. En fin de saison, chaque piégeur agréé inscrit sur le fichier départemental des piégeurs agréés de la Gironde reçoit par courrier le document à renvoyer.
Inexact
Tous les piégeurs agréés envoient au préfet du département et à la fédération départementale des chasseurs du lieu du piégeage, avant le 30 septembre de chaque année, un bilan annuel de leurs prises au 30 juin, y compris s’ils n’ont pas pratiqué le piégeage au cours de l’année cynégétique écoulée.
En Gironde, c’est l’ADPAG qui collecte et traite ces données. En fin de saison, chaque piégeur agréé inscrit sur le fichier départemental des piégeurs agréés de la Gironde reçoit par courrier le document à renvoyer.
Question 5 sur 10
5. Question
Sur quelle période s’étend une année cynégétique?
Exact
Une année cynégétique débute au 1er juillet et se termine au 30 juin de l’année suivante.
Inexact
Une année cynégétique débute au 1er juillet et se termine au 30 juin de l’année suivante.
Question 6 sur 10
6. Question
Quel est le statut de cette espèce en Gironde ?
Exact
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a modifié les dispositions législatives du Code de l’environnement afin de remplacer la notion d’ animaux « nuisibles » par « susceptibles d’occasionner des dégâts (SOD) ». Le terme « nuisible » est donc obsolète pour qualifier une espèce. Cet animal est un renard, il est « susceptibles d’occasionner des dégâts (SOD) ». Cependant, cette espèce porte également le statut de gibier.
Inexact
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a modifié les dispositions législatives du Code de l’environnement afin de remplacer la notion d’ animaux « nuisibles » par « susceptibles d’occasionner des dégâts (SOD) ». Le terme « nuisible » est donc obsolète pour qualifier une espèce. Cet animal est un renard, il est « susceptibles d’occasionner des dégâts (SOD) ». Cependant, cette espèce porte également le statut de gibier.
Question 7 sur 10
7. Question
Que dois-je faire si je capture cet animal ?
Exact
Cet animal est un blaireau. Il est classé gibier.
Dans le cas d’une capture accidentelle, il doit être relâché.
Inexact
Cet animal est un blaireau. Il est classé gibier.
Dans le cas d’une capture accidentelle, il doit être relâché.
Question 8 sur 10
8. Question
Je suis piégeur agréé, j’ai le droit d’utiliser ce piège pour capturer un lapin ?
Exact
Ce piège est un collet à arrêtoir. Il est destiné à la capture du renard (uniquement).
Il ne peut donc pas être utilisé pour capturer un lapin.
Inexact
Ce piège est un collet à arrêtoir. Il est destiné à la capture du renard (uniquement).
Il ne peut donc pas être utilisé pour capturer un lapin.
Question 9 sur 10
9. Question
Je suis piégeur agréé, je peux utiliser ce type de piège pour attraper un renard?
Exact
Ce piège est un « piège à loup, ou « piège à mâchoires ». Il est strictement interdit depuis le 1er janvier 1995.
Inexact
Ce piège est un « piège à loup, ou « piège à mâchoires ». Il est strictement interdit depuis le 1er janvier 1995.
Question 10 sur 10
10. Question
Je suis piégeur agréé, je dois respecter un quota minimum et /ou maximum de captures chaque année si je veux conserver mon agrément ?
Exact
Faux, il n’y à aucun quota demandé pour conserver son agrément.
En revanche, même s’il n’a pas pratiqué le piégeage au cours de l’année cynégétique écoulée, tout piégeur agréé doit renvoyer un bilan annuel de ses prises au 30 juin.
Inexact
Faux, il n’y à aucun quota demandé pour conserver son agrément.
En revanche, même s’il n’a pas pratiqué le piégeage au cours de l’année cynégétique écoulée, tout piégeur agréé doit renvoyer un bilan annuel de ses prises au 30 juin.
