Transport de l’arme

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Lors du transport de votre arme, dans votre véhicule, ou bien lorsque vous visitez vos pièges en période de fermeture de la chasse, celle-ci doit être placée sous étui ou démontée (art. 5 de l’arrêté du 1er août 1986).

Autre formulation à l’art. 121-IV du décret du 30 juillet 2013 : « l’arme est transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’une de ses pièces de sécurité ».

En définitive, le fait de placer une arme dans un étui, qu’il s’agisse d’une mallette ou d’un fourreau fermé, mais sans clé, correspond à la définition plus large d’un dispositif technique et répond à l’objectif consistant à ne pas pouvoir utiliser l’arme immédiatement. La compréhension du démontage ne pose pas de problème particulier.

Attention : si utilisation d’un étui, ou d’une mallette, toutes les grenouillères existantes doivent être fermées sous peine de verbalisation possible.