Le classement SOD, quesaquo?

8 aout

LE CLASSEMENT SOD, QUESAQUO?

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a modifié les dispositions législatives du Code de l’environnement afin de remplacer la notion d’« animaux nuisibles » par celle d’« espèces non domestiques » ou d’ « animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (SOD) ». Ces modifications terminologiques n’ont pas d’impact quant au classement ou aux modalités de destruction des espèces concernées.

QUEL CLASSEMENT POUR QUELLE ESPÈCE…?

GROUPE 1
Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain
Cet arrêté définit la liste des espèces classées SOD sur l’ensemble du territoire métropolitain, les périodes et les modalités de destruction des animaux. L’arrêté liste également les espèces non indigènes qui peuvent être chassées dans le cadre de mesures de gestion visant à leur éradication, au contrôle de leur population ou à leur confinement.
La Gironde fait partie des 11 départements sur lesquels la protection du vison d’Europe (Mustela lutreola) implique une politique spécifique visant la restauration de l’espèce. Ce même arrêté précise les restrictions liées au piégeage sur ce territoire.

GROUPE 2
Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles
Cet arrêté indique la liste des espèces d’animaux classées SOD et les territoires concernés qui sont listés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.

GROUPE 3
Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du Préfet
Cet arrêté indique que le Préfet peut décider du caractère nuisible du lapin de garenne, du pigeon ramier ou du sanglier en fonction des particularités locales et après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
En Gironde, c’est l’arrêté préfectoral du 3 août 2016 qui fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux SOD.