Des formulaires en quelques clics !

A14_Des formulaires en quelques clics !


DES FORMULAIRES EN QUELQUES CLICS

Suite à de nombreux retours, nous avons travaillé sur les formulaires de « délégation du droit de destruction » et « déclaration de piégeage en mairie ».
Nous vous rappelons que ces deux documents doivent impérativement être remplis et signés avant toute intervention sur le terrain.

LA DÉCLARATION EN MAIRIE (cliquez ICI pour télécharger le formulaire)

 Pas de grosses modifications, si ce n’est une nouvelle mise en forme, et la possibilité de cocher le secteur de la commune sur lequel sera pratiqué le piégeage. Vous aurez alors le choix de sélectionner « toute la commune » ou alors de préciser le « lieu dit ».

Attention : si vous décidez de préciser le lieu dit, toute nouvelle intervention sur cette même commune devra faire l’objet d’une nouvelle déclaration en mairie. En cochant la case « toute la commune », votre déclaration en mairie sera valable 3 ans à compter du visa du maire (sauf en cas de modification importante de vos données personnelles).

LA DELEGATION DU DROIT DE DESTRUCTION (cliquez ICI pour télécharger le formulaire)

 Comme pour la déclaration de piégeage en mairie, pas de gros changements, mis à part, là aussi, une nouvelle mise en forme, et la possibilité pour le propriétaire de déléguer son droit de destruction par différents modes, en remplissant un seul et même formulaire.

Jusqu’ici, le formulaire de délégation du droit de destruction des animaux classés SOD sur le département de la Gironde n’était valable uniquement pour la destruction par piégeage. Après plusieurs retours, il nous à paru judicieux d’ajouter d’autres modes de destruction pour ce cortège d’espèce, à savoir : la destruction par tir et par déterrage (à noter que le furetage est du déterrage).

Important : si vous possédez déjà es délégations du droit de destruction, il est inutile de refaire signer ce nouveau document, l’ancien format est toujours valable !


Autre NOUVEAUTE commune pour ces deux formulaires
 : il est désormais possible de remplir ces documents sur votre ordinateur avant de les imprimer. Pour cela, il vous suffit de télécharger les documents PDF, de les ouvrir avec un logiciel compatible et vous pourrez alors remplir chaque case avant d’imprimer le document.