Elevages, attention…

Projet_1140x1140_Faisanderie-Veyret_Faisan-Commun

ELEVAGES, ATTENTION…

L’arrêté du 30 juin 2015 (notre arrêté groupe 2) pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles, fait référence  entre autres à la notion d’établissement d’élevage particulier et professionnel lors du piégeage de la fouine et de la martre.

Ceci s’applique-t-il aussi aux parcs d’appelants ?

On voit ici que la notion d’élevage « particulier » est bien distincte de celle d’établissement « professionnel ».

On peut également assimiler juridiquement « élevage particulier » à « élevage d’agrément » au sens de 1’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques qui dispose dans son article 2 : un élevage d’animaux d’espèces non domestiques ne présentant pas les caractéristiques définies à l’article 1er du présent arrêté constitue un élevage d’agrément au sens du présent arrêté.

Dans ce cas, on entend par « élevage » le fait de détenir au moins un animal. Constitue également un élevage d’agrément la détention à des fins cynégétiques, en tant qu’appelants, d’animaux d’espèces de gibier dont la chasse est autorisée si le nombre d’animaux hébergés est inférieur aux effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté (palombes, canards …).

Ainsi, pour les parcs d’appelants, selon l’article 2 de l’arrêté du 10 août 2004, « ceux-ci constituent également un élevage d’agrément et la détention à des fins cynégétiques, en tant qu’appelants, d’animaux d’espèces de gibier dont la chasse est autorisée …. ». Ils peuvent donc être considérés comme des élevages particuliers.