Animaux en divagation

divagation

La notion d’animaux errants ou en état de divagation :

Est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse … n’est plus sous la surveillance effective  de son maitre, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 m.

Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.

Est considéré en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 m des habitations, ou tout chat trouvé à plus de 1000 m du domicile de son maitre et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.